Données de mobilité : ce que dit la loi LOM et comment s’y conformer
Depuis la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, la publication des données de mobilité sur le Point d’Accès National (PAN) est une obligation. Entre exigences légales, formats à respecter et outils à utiliser, il n’est pas toujours évident de savoir par où commencer.
Un webinaire a réuni les experts clés du sujet :
- Maxime Siret du PAN transport.data.gouv.fr ;
- Timothée Rigagneau de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) ;
- Jean-Guillaume Pech d’Okina
- Arnaud Chevailler de Lumiplan
Il a permis de faire le point sur la réglementation et les bonnes pratiques à adopter. Voici l’essentiel à retenir.
Pourquoi publier ses données de mobilité ?
L’ouverture des données de mobilité répond à un enjeu essentiel : rendre l’information accessible à tous. En publiant leurs données, les acteurs de la mobilité permettent aux usagers de mieux comprendre, planifier et adapter leurs déplacements.
Au-delà de l’information voyageurs, la publication des données contribue à transformer durablement les usages. Elle favorise l’émergence d’alternatives à la voiture individuelle en incitant au report modal.
Enfin, la publication des données stimule l’innovation. En donnant à tous la possibilité de réutiliser les données publiées, elle encourage le développement de nouveaux services numériques, adaptés aux réalités du terrain et aux attentes des usagers.
Quelles données sont concernées ?
La loi distingue deux types de données à publier :
- Les données statiques : elles décrivent l’offre de mobilité (lignes, arrêts, horaires théoriques, tarifs, accessibilité, etc.)
- Les données dynamiques : elles évoluent en temps réel (perturbations, horaires actualisés, taux d’occupation…)
Cette ouverture ne se limite pas seulement aux transports en commun traditionnels. Elle englobe l’ensemble des mobilités : transport à la demande, autopartage, covoiturage, vélos en libre-service, parkings et bornes de recharge électrique. Pour chaque type de donnée publiée, une déclaration de conformité doit être complétée disponible en ligne.
Quels formats respecter pour publier ses données de mobilité ?
Ce sont les formats normalisés qui répondent à la réglementation
- NeTEx (pour les données statiques) : plus riche mais aussi plus technique (format XML).
- SIRI (pour les données dynamiques) : plus accessible, largement adopté grâce aux Systèmes d’Aide à l’Exploitation (SAE).
Okina a publié un tableau de correspondance avec les formats ouverts GTFS, GTFS-RT et GBFS (mobilités partagées) qui sont très utilisés car simples à manipuler mais incomplets en regard de la norme attendue.
Quelle solution concrète pour produire, structurer et publier ses données ?
Produire des données de qualité et normées n’est pas si facile. Conscients des défis techniques et réglementaires que pose la publication des données de mobilité, les référentiels de données ont un rôle clé à jouer. Ils permettent de mettre la donnée au centre du SI Mobilité et améliorer la chaîne de traitement et de diffusion de l’information.
Les référentiels de données offrent 3 avantages :
- Répondre à l’obligation de publier dans le respect de la LOM
- Permettre de construire un SI adapté aux enjeux clés de la mobilité
- Constituer la brique de base d’une solution MaaS
Le référentiel LumiData permet de centraliser les données, de les structurer selon les formats exigés puis de les publier en toute conformité sur la plateforme nationale transport.data.gouv.fr.
Pensé pour les collectivités comme pour les exploitants, LumiData s’impose aujourd’hui comme l’outil clé pour répondre aux exigences de la loi LOM, tout en valorisant les données et en facilitant leur réutilisation. En apportant clarté, conformité et efficacité, il permet aux acteurs de la mobilité de passer sereinement à l’action.
Pour aller plus loin
Le replay du webinaire et le support de présentation sont disponibles via ce lien.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre solution ? Contactez un expert d’Okina.
